Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 03.07.2026 · Prestations de coaching Facebook & Instagram Ads

1. Généralités

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre le Client et l'entreprise individuelle Growth Agency, dont le siège est situé Chemin de la Mousse 15, 1225 Chêne-Bourg, Genève, Suisse, immatriculée au registre du commerce sous le numéro CHE-151.304.422 (ci-après l'« Entreprise »). Elles s'appliquent aux prestations proposées sur le site coaching.growthagency-management.com (ci-après le « Site »). Le Client est lié par ces conditions dès la confirmation de sa réservation ou de son paiement ; il est présumé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

2. Prestations proposées

Les séances se déroulent en visioconférence, en tête-à-tête, directement dans le compte publicitaire du Client (partage d'écran). Le Client reçoit l'enregistrement vidéo de chaque session ainsi qu'un récapitulatif et un plan d'action. Le contenu détaillé de chaque formule est décrit sur le Site.

3. Réservation

La réservation s'effectue via le calendrier en ligne du Site (Calendly). Le format de coaching adapté est confirmé d'un commun accord, en général à l'issue de l'appel stratégique gratuit. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la réservation, exprimés en euros.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte de crédit, PayPal, Stripe ou toute autre méthode acceptée par l'Entreprise, selon les modalités convenues lors de la réservation. Les factures sont payables dans les 14 jours calendaires suivant leur envoi électronique. En cas de retard de paiement, des intérêts de 10 % par an et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (minimum 250 CHF) peuvent être appliqués.

5. Report et annulation

Toute séance peut être reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu, via le lien de gestion du rendez-vous ou par e-mail. En cas d'absence du Client sans annulation préalable, la séance est considérée comme effectuée. Les heures d'un forfait (5h ou 10h) doivent être consommées dans un délai de 12 mois à compter du premier rendez-vous.

6. Obligation de moyens

L'Entreprise est tenue à une obligation de moyens. Le coaching consiste à transmettre une méthode, auditer et améliorer les campagnes du Client en direct ; les résultats publicitaires dépendent de nombreux facteurs propres au Client (offre, budget, marché, exécution). Les résultats et témoignages présentés sur le Site sont des cas réels mais ne constituent pas une promesse de résultat. La responsabilité de l'Entreprise est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation concernée.

7. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires au bon déroulement des séances (notamment l'accès à son compte publicitaire) et garantit qu'il détient les droits sur les éléments qu'il fournit. Le Client reste seul responsable des décisions prises et des dépenses publicitaires engagées sur ses comptes.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes et enregistrements remis au Client sont réservés à son usage personnel ou interne. Toute diffusion, revente ou partage non autorisé expose le Client à une indemnité de 2 500 CHF par infraction, sans préjudice de tous autres droits de l'Entreprise.

9. Témoignages

L'Entreprise peut solliciter le Client pour un témoignage sur les prestations. Le Client reste libre de refuser. Les témoignages recueillis avec accord formel peuvent être utilisés à des fins documentaires ou promotionnelles.

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD et à la législation suisse, exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle. Voir la Politique de confidentialité.

11. Force majeure

L'Entreprise n'est pas responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (incendie, inondation, épidémie, acte de guerre, défaillance des services Internet, etc.). Les séances concernées sont reportées d'un commun accord.

12. Dispositions finales

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait qu'une partie n'exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout différend sera d'abord soumis à une médiation ; à défaut d'accord, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

13. Contact

Growth Agency · Chemin de la Mousse 15, 1225 Chêne-Bourg, Genève, Suisse · contact@growthagency-management.com